Incapable de Gouverner, le Régime Algérien Voyou Légalise le Terrorisme d’État

Un projet de loi actuellement examiné par le Parlement algérien déclenche une onde de choc parmi les avocats, les défenseurs des droits humains et les organisations de la société civile, qui alertent sur un basculement radical du système judiciaire en faveur d’un pouvoir étatique sans contrôle , laissant les citoyens algériens sans défense.

Présenté par le ministre de la Justice Boujemaa Lotfi, le nouveau Code de procédure pénale, totalement occulté par les médias d’État malgré ses conséquences majeures et profondes sur la vie des Algériens, est promu sous le label de « modernisation ». Mais selon les experts juridiques, il s’agit en réalité d’une bascule vers un véritable État de surveillance, où les droits de la défense, la présomption d’innocence et la transparence judiciaire seraient anéantis.

Sur cette photo : les membres du Parlement algérien chargés du projet de Code de procédure pénale. Malgré sa présence habituelle dans les médias de propagande étatiques, Hichem Sifer , au centre, président de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés , est resté silencieux sur ce projet controversé, signalant une volonté délibérée d’étouffer le débat public face à une prise de conscience croissante des dangers que recèle ce texte. À gauche : Bougtoucha Zakia, vice-présidente de la commission. À droite : Rachid Miloudi, rapporteur de la commission.

Au cœur du problème, plusieurs articles clés du projet de loi qui, combinés, démantèlent les protections fondamentales :

1. Ils peuvent espionner vos appels privés et pénétrer chez vous : L’article 100 autorise les procureurs à intercepter vos appels téléphoniques et à installer des micros ou caméras cachés chez vous , sans votre consentement. Par exemple : vous appelez un ami depuis votre salon pour vous plaindre de l’augmentation des prix. La police pourrait enregistrer secrètement votre conversation ou s’introduire chez vous pour y placer des dispositifs d’écoute, sans que vous ne le sachiez jamais.
2. Ils peuvent geler vos comptes bancaires sans vous inculper : l’article 49 bis 1 permet aux procureurs de geler vos comptes et de saisir vos biens pendant une enquête préliminaire, sur simple « forte présomption », sans inculpation formelle. Par exemple : quelqu’un vous accuse de « crimes économiques ». Vous découvrez un matin que votre carte bancaire est refusée au supermarché , sans procès, sans juge, sans défense.
3. Ils peuvent publier votre nom et votre photo en ligne, même si vous êtes innocent : l’article 19 permet aux procureurs de publier vos informations personnelles durant une enquête, sous prétexte de « maintenir l’ordre public ». Par exemple : sur la base d’une simple rumeur, votre visage est affiché sur tous les sites d’actualités comme suspect criminel. Même si vous êtes ensuite innocenté, votre réputation , et votre vie , sont détruites.
4. Ils peuvent vous détenir 10 jours sans inculpation : l’article 78 prolonge la garde à vue jusqu’à 10 jours pour des crimes liés à la « sécurité de l’État », notion très vague. Par exemple : vous critiquez le gouvernement en ligne. Vous êtes arrêté sous un prétexte de « sécurité nationale » et disparaissez pendant plus d’une semaine, sans charges ni procès.
5. Les services de renseignement militaire obtiennent des pouvoirs de police : les articles 23 et 24 confèrent aux services de renseignement militaire (الاستخبارات العسكرية) les mêmes pouvoirs que la police ordinaire, avec une compétence nationale. Par exemple : au lieu d’être arrêté par des policiers civils, vous pouvez l’être par des agents militaires, avec encore moins de garanties de transparence ou de responsabilité.
6. Ils suppriment les jurys populaires pour les procès graves : l’article 381 élimine les jurys citoyens dans les affaires de terrorisme, trafic de drogue et contrebande. Seuls les juges désignés par l’État décideront du verdict. Par exemple : accusé d’un crime politique, vous ne serez plus jugé par vos pairs, mais par des magistrats professionnels liés au pouvoir.
7. Ils peuvent cacher les enquêtes au public : l’article 19 renforce la confidentialité des enquêtes, donnant aux procureurs , et non aux juges , le pouvoir exclusif de décider des informations divulguées. Par exemple : si vous êtes arrêté, votre famille, votre avocat et les journalistes peuvent être totalement tenus dans l’ignorance, tandis que l’État contrôle l’histoire officielle.
8. Ils marginalisent les avocats de la défense : selon plusieurs nouvelles dispositions, dont l’article 128/2, les avocats pourraient être privés d’un accès complet aux dossiers ou limités pendant les interrogatoires. Par exemple : votre avocat pourrait ne même pas avoir accès aux preuves contre vous, transformant votre procès en simple mascarade.
9. Vous pouvez être arrêté pour une simple plainte sur les réseaux sociaux : avec les lois vagues sur « l’ordre public », le gouvernement pourra qualifier toute dissidence en ligne de « terrorisme » ou de « menace à la sécurité nationale ». Par exemple : publier un mème sur l’inflation ou critiquer le président pourrait vous envoyer en prison pour des semaines sans protections judiciaires équitables.

Le ministère de la Justice prétend que ce nouveau code « modernise » le système judiciaire algérien pour se conformer à la Constitution de 2020 et aux standards internationaux. Il promet des procès plus rapides, de meilleurs droits pour les victimes et de nouveaux outils pour lutter contre la cybercriminalité.

Mais l’Union Nationale des Ordres des Avocats (UNOA) rejette catégoriquement ces affirmations. Dans une lettre officielle adressée au Parlement, elle avertit que les articles 100, 49 bis 1, 19, 78, 23, 24 et 381, pris ensemble, démantèlent les garanties d’un procès équitable, étouffent la défense, effacent la surveillance citoyenne et octroient aux procureurs et forces de sécurité des pouvoirs sans précédent et sans contrepoids.

« Cette loi institutionnalise la peur, » déclare un haut responsable de l’UNOA. « Elle donne une couverture légale à l’État pour espionner, saisir, diffamer et emprisonner n’importe qui , sans réelle possibilité de se défendre. »

Les organisations internationales partagent ces inquiétudes. Amnesty International a récemment dénoncé une « escalade de la répression » en Algérie, citant des arrestations arbitraires de journalistes et d’activistes pour des protestations pacifiques en ligne. Selon les critiques, cette nouvelle loi ne ferait qu’ancrer légalement ces pratiques abusives.

À une époque où la jeunesse algérienne est déjà profondément désabusée face à l’explosion des prix, au chômage et à la stagnation politique, les experts avertissent : l’adoption de cette loi ne serait pas un changement abstrait, mais transformerait concrètement le quotidien de chaque citoyen : vos appels téléphoniques, votre compte bancaire, vos publications Facebook, votre droit à un procès équitable.

Le Parlement doit débattre de ce projet dans les prochaines semaines.

Afin d’informer les citoyens algériens de ce que les parlementaires et le régime algérien préparent en silence, et compte tenu de la faible couverture médiatique nationale, nous mettons à disposition de nos lecteurs la copie intégrale du Rapport Préliminaire sur le projet de loi relatif au Code de procédure pénale, présenté lors de la neuvième législature, session parlementaire ordinaire 2024-2025, par la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés (référence A.T/2025/01/57 d’avril 2025), ainsi que la lettre adressée par l’Union Nationale des Ordres des Avocats (UNOA), qui regroupe plus de 60 000 avocats en Algérie et exprime son immense inquiétude face au texte actuel.

• Lien vers le Rapport Préliminaire sur le projet de loi du Code de procédure pénale :
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• Lien vers la lettre de l’Union Nationale des Ordres des Avocats (UNOA) :
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L’enjeu est clair : vivre dans une démocratie imparfaite , ou dans une dictature légalisée.